Protection de vos données personnelles - Conforme au RGPD
DAS RENOV s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sur notre site www.dasrenov.fr.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière licite, équitable et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Cette politique de confidentialité est effective depuis le 8 septembre 2025.
Cette politique s'applique uniquement aux données collectées via notre site web www.dasrenov.fr et nos services associés. Elle ne couvre pas les sites web tiers accessibles via des liens depuis notre site.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié :
Nous collectons différents types de données personnelles selon vos interactions avec notre site :
Nous ne collectons que les données nécessaires à nos finalités
Nous veillons à maintenir vos données à jour et exactes
Vos données sont protégées par des mesures de sécurité appropriées
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Objectif : Réaliser les installations d'équipements thermiques, de climatisation et photovoltaïques
Objectif : Vous mettre en contact avec des installateurs partenaires qualifiés si nécessaire
Objectif : Assurer un suivi personnalisé et répondre à vos demandes
Objectif : Respecter nos obligations légales et réglementaires
Objectif : Améliorer nos services et votre expérience utilisateur (avec consentement)
Objectif : Vous informer de nos nouveaux services (avec consentement)
Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :
Utilisation : Réalisation de nos prestations d'installation et services associés
Utilisation : Communications marketing, newsletters, analyses statistiques approfondies
Utilisation : Respect de nos obligations légales et réglementaires
Utilisation : Amélioration de nos services, sécurité, gestion interne
Nous révisons régulièrement nos bases légales pour maintenir la conformité
Toutes nos bases légales sont documentées dans notre registre des traitements
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :
Qui : Employés et dirigeants de DAS RENOV strictement habilités
Pourquoi : Gestion des projets, relation client, administration
Accès : Limité aux données nécessaires à leurs fonctions
Qui : Installateurs qualifiés RGE partenaires (uniquement si nécessaire)
Pourquoi : Mise en relation pour des projets spécifiques
Conditions : Uniquement avec votre consentement explicite
Qui : Prestataires techniques et de services
IONOS SE - Hébergement du site web (données techniques)
Google Analytics - Statistiques anonymisées (avec consentement)
Mailchimp - Envoi de newsletters (avec consentement)
Stripe/PayPal - Traitement sécurisé des paiements
Qui : Administrations et autorités compétentes
Quand : Uniquement sur demande légale ou réglementaire
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Raison : Garantie décennale légale
Données : Contrats, factures, dossiers techniques, correspondances
Base légale : Obligation légale (Code civil art. 1792)
Raison : Obligations comptables
Données : Factures, devis acceptés, paiements
Base légale : Code de commerce
Données : Demandes de devis non abouties, coordonnées
Actions : Suppression automatique ou anonymisation
Données : Calculs énergétiques, estimations
Actions : Suppression si pas de suite donnée
Données : Logs de connexion, cookies analytics
Actions : Suppression automatique
Données : Préférences utilisateur, panier
Actions : Renouvellement du consentement
Données : Historique des newsletters
Actions : Conservation pour preuve du consentement
Nos systèmes identifient automatiquement les données arrivant à échéance
Contrôle qu'aucune obligation légale n'impose une conservation plus longue
Effacement définitif et sécurisé des données sur tous nos supports
Enregistrement de l'opération de suppression pour audit
Vous pouvez demander la suppression de vos données avant l'échéance légale en nous contactant. Nous étudierons votre demande dans les meilleurs délais.
La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit pour toutes les communications
Pare-feu applicatifs, protection anti-DDoS et monitoring 24h/24
Journalisation des accès et surveillance proactive des anomalies
Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec tests de restauration réguliers
Formation RGPD obligatoire et sensibilisation continue à la sécurité
Accès aux données limité selon le principe du besoin d'en connaître
Procédures documentées pour la gestion des incidents et la réponse aux violations
Tests d'intrusion et audits sécurité réalisés par des experts indépendants
Systèmes de surveillance 24h/24 pour une détection immédiate des anomalies
Plan de réponse aux incidents activé dans l'heure pour limiter l'impact
Information sous 72h à la CNIL et aux personnes concernées si nécessaire
Standard international de management de la sécurité de l'information
Conformité totale au Règlement Général sur la Protection des Données
Audit de sécurité approfondi des contrôles internes (hébergeurs)
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment :
Ce que vous pouvez faire :
Délai de réponse : 1 mois maximum
Ce que vous pouvez faire :
Délai de réponse : 1 mois maximum
Ce que vous pouvez faire :
Limites : Sous réserve de nos obligations légales (comptabilité, garantie décennale)
Ce que vous pouvez faire :
Effet : Vos données sont conservées mais plus utilisées
Ce que vous pouvez faire :
Format : CSV, JSON ou format structuré lisible
Ce que vous pouvez faire :
Effet : Arrêt immédiat du traitement concerné
DAS RENOV - Service Protection des Données
55 rue de la République
57150 Creutzwald
03 83 00 00 00
Du lundi au vendredi : 9h00-18h30
Pour protéger vos données, nous devons vérifier votre identité avant de traiter votre demande :
Nous nous engageons à protéger vos données même lors de transferts vers des pays tiers :
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées et stockées exclusivement au sein de l'Union Européenne, bénéficiant ainsi du niveau de protection maximal du RGPD.
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous appliquons des garanties strictes :
Finalité : Analyses statistiques anonymisées (avec consentement)
Finalité : Envoi de newsletters (avec consentement)
Nous privilégions les prestataires situés dans des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat :
Nous vous informons toujours des transferts vers des pays tiers
Vous pouvez obtenir copie des garanties appropriées mises en place
Vous pouvez vous opposer aux transferts basés sur l'intérêt légitime
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation :
Nouvelles réglementations ou jurisprudence
Ajout de fonctionnalités ou prestataires
Renforcement des mesures de protection
Amélioration de la compréhension
Action : Mise à jour immédiate sur le site
Notification : Bandeau informatif pendant 30 jours
Exemples : Corrections typographiques, clarifications
Action : Notification par email à tous les clients
Délai : 30 jours avant entrée en vigueur
Exemples : Nouvelles finalités, nouveaux destinataires
Action : Demande de nouveau consentement
Délai : Consentement requis avant application
Exemples : Nouveaux cookies, marketing
Vous pouvez consulter les versions antérieures de cette politique en nous contactant à dpo@dasrenov.fr
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, nous sommes à votre disposition :
DAS RENOV
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France
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